Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont sont collectées et traitées vos données personnelles. Les données concernant l’utilisateur que nous pouvons être amenés à collecter et traiter dans le cadre de son utilisation du Site, sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Dernière modification le 30/04/2021.
Traitement des données personnelles :
Les responsables du traitement des données personnelles sont Les Francettes (siren 897 555 918), dont le siège social est situé au 184 rue Legendre 75017 PARIS et dont l’établissement secondaire est situé 1722 Avenue Majoral Jouve.
Les données personnelles désignent toute information vous concernant permettant de vous identifier, directement ou indirectement, par référence à des données d’identification (nom, prénom, etc.) ou à plusieurs éléments qui vous sont propres.
En fonction de votre parcours et de vos actions, nous pouvons être amenés à collecter, selon les cas, différents types de données personnelles vous concernant :
Données identitaires : nom, prénom, civilité
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, identifiant de compte en ligne
Données de commande : numéro et historique de transaction, montant de commande
Données de connexion : adresse IP, géolocalisation (en cas d’acceptation expresse de votre part)
Données comportementales : historique de vos achats, données de navigation sur notre site internet.
Les données de cartes bancaires ne sont pas traitées directement mais via deux prestataires sous- traitants : PAYPLUG et PAYPAL selon les modalités de paiement choisies lors de votre commande. Lorsque vous fournissez des données, vous vous engagez à communiquer uniquement celles vous concernant à titre personnel, et vous garantissez que ces informations sont exactes et ne violent aucune norme ni ne portent atteinte aux intérêts ou droits de tiers.
Finalités et bases légales du traitement de vos données personnelles :
Nous collectons et traitons seulement vos données personnelles nécessaires sur les bases et pour les finalités visées ci-après. Lorsque le traitement de vos données est nécessaire à la passation et à l’exécution du contrat entre nous. Ici la base légale est la nécessité contractuelle. Le RGPD indique plus précisément à ce sujet qu’il s’agit alors du traitement « nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».
Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes : gestion de votre compte client en ligne ; réservation et achat en ligne de produits ; gestion de vos demandes au service clients ; gestion de la relation client ; participation à des jeux-concours.
Elles peuvent aussi être utilisées à des fins d’amélioration des conditions de nos relations : amélioration de notre site internet et de votre confort de navigation ; envoi d’informations en lien avec les produits et/ou services que vous nous avez commandés ; organisation d’opérations promotionnelles notamment à travers les réseaux sociaux ; réalisation d’études statistiques.
Lorsque le traitement de vos données est basé sur notre intérêt légitime. Le RGPD indique plus précisément à ce sujet qu’il s’agit alors du traitement « aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ». Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être utilisées pour connaître vos préférences et être en mesure de mieux personnaliser nos offres, et vous adresser des propositions correspondant mieux à vos besoins et désirs.
Nous pourrions aussi être conduits à traiter vos données en raison d’une obligation légale. Le RGPD indique plus précisément à ce sujet qu’il s’agit alors du traitement « nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ».
Enfin, nous traitons vos données lorsque vous avez donné votre consentement, en cochant une case, en acceptant la collecte de vos données pour une finalité donnée. Le RGPD indique plus précisément pour ce cas « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ». Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être utilisées afin de communiquer par email d’offres et informations de la part du site www.lesfrancettes.fr.
Aucune obligation légale ne vous impose de nous communiquer vos données personnelles. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant nécessaires sur nos formulaires de collecte.
Anisi, les données non identifiées comme nécessaires étant facultatives, vous êtes libres de nous les communiquer ou non, mais si vous consentez à nous les communiquer, elles nous permettront d’améliorer le service proposé et de vous adresser des informations susceptibles de vous intéresser.
Durée de conservation de données personnelles :
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de nos services et pour la durée de la relation contractuelle qui nous unit et pour assurer la protection de nos intérêts notamment en cas de réclamation ou action. Au-delà de cette durée, vos données personnelles seront soit supprimées, ou bien rendues anonymes afin qu’elles ne puissent plus permettre de vous identifier.
Récapitule la durée de conservation avant suppression :
Gestion du compte client en ligne durant la durée d’utilisation puis 3 ans à compter de la dernière activité. Informations sur les achats en ligne de bouquet et de plante 3 ans à compter de la dernière transaction. Les informations sur les réclamations et exercice de vos droits la durée strictement nécessaire à la gestion de votre réclamation
Destinataires de vos données personnelles
Les Francettes sont destinataires de vos données personnelles en tant que responsable de traitement ainsi que nos sous-traitants, qui en auraient besoin au regard des finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées. (ex: Chronopost)
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et partenaires du site habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, ou pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du service proposé. Nos sous-traitants ont un accès limité aux données vous concernant seuls les données strictement nécessaires leurs sont transmises, et ils sont tenus envers nous de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable. En dehors de ces cas, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Pays vers lesquels nous transférons vos données :
Nous nous assurons auprès de nos prestataires qui interviennent pour la mise en œuvre de nos différents services et susceptibles d’avoir accès à vos données pour la réalisation des services concernés, que ceux-ci assurent un niveau de protection suffisant et approprié dans l’éventualité d’un transfert de données hors de l’Union Européenne.
Certains des tiers auxquels nous transférons vos données sont susceptibles de traiter celles-ci en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, nous veillons à mettre en œuvre des garanties appropriées : choix de tiers participant au Bouclier de protection des données USA-EU (Privacy Shield) ou signature des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection rendez-vous sur https://www.cnil.fr/
Sécurité de vos données personnelles :
Les Francettes et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité dans le traitement des données personnelles. Il est adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci. Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
Lorsque vous procédez à un achat sur votre site via PayPlug, vous êtes dirigés vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug. Les données sensibles, telles que le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par Les Francettes. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.
Le site www.lesfrancettes.fr dispose d’un certificat SSL qui garantit le cryptage des données durant le transit de celles-ci vers les sous-traitants en charge des paiements du site. Plus largement, le site est hébergé par OVH. Il conserve l’ensemble de la base de données du site sur leur serveur. OVH est conforme au protocole PCI DSS.
Les services de connexion et d’inscription de OVH sont complétés via un serveur sécurisé en HTTPS/SSL. Dans le cas d’une atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité de vos données personnelles, une communication sera faite, dans les délais applicables, à la CNIL, ainsi qu’à votre attention selon les cas.
Information sur les données personnelles des mineurs
Les services ne sont pas destinés aux utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité. Nous ne recueillerons pas sciemment des informations auprès des enfants. Si vous n’êtes pas majeur, vous ne devez pas télécharger ou utiliser les services ou nous fournir des informations.
Nous nous réservons le droit de demander à tout moment une preuve d’âge afin de pouvoir vérifier si des mineurs utilisent nos services. Si nous apprenons qu’un mineur utilise nos services, nous pouvons lui interdire l’accès à nos services et bloquer cet utilisateur, et nous pouvons supprimer toute information que nous détenons sur cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur nous a divulgué des informations, veuillez nous contacter comme expliqué ci-dessous.
Vos droits :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits vous pouvez contacter Mélissa Ramos en charge de ces questions :
Par email à contact@lesfrancettes.fr
Ou par courier :
Les Francettes
Service réclamation
1722 Avenue Majoral Jouve
84810 Aubignan
Pour toute réclamation / plainte concernant une demande d’exercice de droit, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans l’objet de votre email, ou de votre courrier, la mention « Réclamation » ou « Plainte ».
Pour traiter au mieux votre demande, nous vous remercions de renseigner vos nom et prénom, adresse e-mail, et de joindre une copie de votre pièce d’identité. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la complexité de la demande.
Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles en adéquation avec la réglementation en vigueur, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique à tout moment en mettant à jour cette page.